STATUTS DE L’ASSOCIATION
LA CASA
Association déclarée par application de la
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Casa ( Centre d’Accueil et de Sauvetage Animalier )
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet toutes actions qui contribuent à la protection des animaux, notamment le sauvetage et l’accueil des animaux domestiques en détresse (maltraités, abandonnés, délaissés, errants, voués à l’euthanasie ou à l’abattoir).
Pour cela l’association se donne pour mission de :
- Subvenir aux besoins primaires des animaux accueillis par l’association
(Nourriture, soins, hébergement…),
- Retrouver un foyer aux animaux recueillis sous contrat d’adoption,
- Promouvoir la stérilisation pour lutter contre les abandons et les euthanasies massives
- Sensibiliser à la protection, au bien-être et aux droits des animaux
- Œuvrer contre la maltraitance animale
L’association peut exercer toutes les activités pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de ces buts.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à La Delaunière 44670 La Chapelle Glain
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration .
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres adhérents
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres d’honneurs
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres fondateurs ceux qui ont créé l’association, Benoist Moisan, Christophe Pauvert, Shirley Colson, Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration. Les membres
fondateurs possèdent le droit de vote lors de l’assemblée générale, et s’acquittent de leur cotisation annuelle.
Sont membres adhérents toutes personnes agrées en cette qualité par le Conseil d’Administration, ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale dès le paiement de la première cotisation.
Le Ca n’est pas tenu de motiver ses décisions de refus d’agrément ou de refus de renouvellement de la qualité de membre adhérent.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont fait un don important, dont le montant minimum
est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Les membres bienfaiteurs ne
participent pas à l’assemblée générale, ne possèdent pas le droit de vote et ne peuvent pas être désignés en qualité de membre du Conseil d’Administration.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu ou rendent des services à l'association. Ils
sont dispensés de cotisations, ils ne participent pas à l’assemblée générale, n’ont donc pas le droit de vote et ne peuvent pas être désignés en qualité de membre du Conseil d’Administration.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 8. – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) La démission, adressée par écrit au président de l’association.
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes si il y en a.
3° les dons reçus, parrainages
4° les bénéfices de vente d’objets divers au profit de l’association
5° le produit des fêtes et manifestations
6° les intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus,
7° toutes autres ressources ou subventions dont l'origine ne seraient pas contraires aux lois en vigueur ni à l'esprit de l'association.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres adhérents et fondateurs de l'association .
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres adhérents de l'association sont convoqués par lettre simple comportant indication de l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, en cas d’urgence ou chaque fois que le CA l’estime nécessaire, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’administration élu par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président et s’il y a lieu, un président adjoint ;
2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
3) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
ARTICLE 14– INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à La Delaunière, le 04 novembre 2012»
